Ne laissons pas la CAF et l’OPHLM saccager la vie d’une mère isolée !

Pour aider Harsinoee à s’extirper des griffes de la CAF et à ne pas se retrouver à la rue, ses soutiens ont lancé une cagnotte qui a réuni 6 390 euros. Un énorme merci aux cent dix-neuf donatrices et donateurs qui lui ont exprimé leur solidarité ! Mais le combat ne fait que commencer. Mère isolée précaire aspirée dans les rouages d’une bureaucratie qui la dépouille de ses ressources et s’obstine à lui enfoncer la tête sous l’eau, Harsinoee doit à présent poursuivre sa lutte sur le plan judiciaire. Pour réclamer justice face à l’acharnement dont elle est victime. Pour tenir tête au bailleur et à la préfecture qui entendent l’expulser de son logement. Et aussi pour contribuer à l’indispensable résistance collective contre une politique visant à transformer les organismes sociaux en une machine à punir les pauvres par tous les moyens – y compris par des erreurs de calcul qui feraient honte à un enfant de six ans. La création du Comité de soutien à Harsinoee vise à épauler notre camarade dans cette urgence. Ici nous vous donnerons régulièrement des nouvelles de son combat.

« Je n’ose même plus y aller parce qu’à chaque fois c’est un coup de marteau », nous confiait Harsinoee début septembre en parlant de la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Orientales. Conçue au départ comme un dispositif de redistribution, cet organisme social est devenu depuis quelques années un outil de contrôle de plus en plus invasif et répressif. Elle s’en vante elle-même : en 2018, la direction nationale de la CAF annonçait fièrement que son travail de flicage avait battu un nouveau record, avec 7,7 millions de contrôles effectués au cours de l’année précédente, sur un total de 12,5 millions d’allocataires. Au final, pourtant, les cas de « fraude » détectés par les agents de la CAF représentent seulement 0,36 % de la population des allocataires. Pour attraper une souris, on dégaine le marteau piqueur : obligation de déclarer ses revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile, suspension des allocs au premier soupçon1

Une telle redéfinition des prérogatives ne va pas sans déclencher une avalanche d’abus de pouvoirs. Ceux auxquels se heurtent Harsinoee démontrent que la CAF ne se contente plus seulement de surveiller et punir : elle s’autorise aussi des bourdes monumentales dont les allocataires doivent à eux seuls payer le prix – sans autre espoir de recours que de se taper la tête contre un mur. Jusqu’à ne plus avoir aucune ressource et à se retrouver la cible d’un avis d’expulsion.

Les histoires CAFkaïennes sont toujours tortueuses. Jour après jour s’empilent des actes administratifs absurdes et parfois indéchiffrables qui ne semblent conçus que pour vous faire perdre la tête. L’histoire de Harsinoee ne fait pas exception. Essayons néanmoins de la résumer de façon claire et concise.

Entre 2011 et 2013, Harsinoee suit une formation professionnelle non rémunérée, financée par un organisme d’insertion. Peu de temps après, la CAF des Pyrénées-Orientales commet l’erreur de considérer cette formation comme une activité salariée, en vertu de quoi elle décide de lui supprimer son allocation adulte handicapée (AAH) et son aide personnalisée au logement (APL), c’est-à-dire les deux principales ressources dont elle disposait pour vivre. Bien qu’elle lui aie fourni tous les documents prouvant qu’elle n’a commis aucun tort, la CAF refuse de la rétablir dans ses droits et de lui rembourser son dû. Entre-temps, sa dette se creuse lourdement. Comme ses APL ne sont plus versées à son bailleur HLM, celui-ci lui intente un procès qu’il réussit à gagner. La voici condamnée à rembourser à son bailleur les APL que la CAF ne lui verse plus.

Pour éviter l’expulsion, Harsinoee signe un « protocole Borloo » en 2013, puis un avenant en 2015, qui ne vont en rien arranger à sa situation. Certes, la CAF lui concède la restauration de ses droits, mais elle doit dorénavant – ordre de la CAF ! – verser à son bailleur un supplément mensuel de 110 euros destiné au remboursement de sa « dette ». Un fardeau d’autant plus écrasant que la CAF refuse toujours de lui rembourser les allocations qu’elle lui a indument supprimées. Depuis cinq ans, Harsinoee doit donc s’acquitter d’un surloyer abusif sous l’égide d’un protocole de sept ans, ce qui est formellement interdit. Là-dessus, au motif que son fils a atteint ses 22 ans, la CAF lui retire 136 euros de son allocation logement. Et ce n’est pas tout : depuis janvier 2019, elle lui prélève un nouvel indu de 121 euros par mois, au prétexte d’une formation de webdesign suivie l’année précédente. En cause, cette fois, une étourderie de Pôle Emploi, qui a déclaré sa formation en indemnités chômage… Encore une bourde, et toujours la même persévérance à faire payer cette bourde à la victime.

En août 2019, rebondissement : la CAF propose de verser seize mois d’APL au bailleur, mais à la condition que Harsinoee s’engage par écrit à lui rembourser la somme, ce qu’elle refuse catégoriquement. À chaque fois, le combat qu’elle mène pour faire reconnaître les défaillances des institutions et les droits qui sont les siens s’apparente à des coups de tête contre une boule de démolition.

Actuellement, une fois prélevées les sommes que lui extorque la CAF en paiement de son propre bonnet d’âne, il ne reste à Harsinoee et à son fils que 131 euros par mois pour régler les frais fixes, manger, s’habiller, acheter les croquettes des chats et préserver les conditions de leur dignité. En dépit de la rafale d’injustices et de cruautés qui leur tombent dessus depuis six ans, leur bailleur HLM n’en démord pas : il leur a donné jusqu’au 26 septembre pour quitter leur logement, sous peine d’expulsion manu militari. Une date choisie afin d’« éviter la trêve hivernale », selon l’aveu du responsable du contentieux de l’Office public des HLM… Lequel lui facture un garage qu’elle n’a pas et « oublie » de répercuter plusieurs APL, grossissant ainsi sa dette fictive initiale. Parallèlement, le bailleur pousse sa vocation sociale jusqu’à organiser des visites de l’appartement où Harsinoee et son fils vivent encore…

Il faut prendre la peine d’imaginer à quoi ressemble une vie que toutes les institutions publiques paraissent déterminées à saccager. La préfecture n’est pas en reste. Début août, elle adressait un courrier à Harsinoee l’enjoignant à quitter son logement sous peine de se faire jeter sur le trottoir par la force publique, en omettant de préciser qu’elle peut saisir le juge de l’exécution pour bénéficier de délais, comme la loi le préconise. Détail piquant, cette bafouille est signée de la « direction départementale de la cohésion sociale », un service chargé d’œuvrer pour les « droits des femmes et de l’égalité », ainsi que pour « l’accès et le maintien dans le logement social ». Humour préfectoral façon Orwell : la guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, le maintien dans le logement c’est l’expulsion. Autre facétie, les bonnes âmes expertes en cohésion sociale lui conseillent d’aller chercher de l’aide à la… CAF. Autant aider une naufragée qui se noie en lui donnant à boire. Comme dit Harsinoee : « Mon fils, mes chats et moi-mêmes allons donc nous retrouver à la rue, sans aucune solution de relogement, et avec une dette cumulée de onze mille euros en guise de bagages. »

L’année dernière, Harsinoee a par ailleurs subi un viol dont l’auteur court toujours. Là encore, la justice ne l’a pas aidée : sa qualité de victime a été niée, bafouée, et son traumatisme ignoré. On se demande comment elle fait pour tenir encore debout.

Et pourtant elle tient. Même si elle n’en dort plus la nuit, même si des idées suicidaires la rongent parfois, elle ne se laissera pas briser par le harcèlement aveugle dont elle est l’objet. Elle sait qu’elle n’a d’autre choix à présent que de contre-attaquer sur plusieurs fronts :

– en faisant valoir son droit au logement opposable (DALO) devant la commission de médiation qui se réunit le 13 septembre 2019 à Perpignan ;

– en déposant plainte contre la CAF devant le tribunal administratif ;

– en déposant plainte contre la l’OPHLM de la Ville de Perpignan devant ce même tribunal ;

– en refusant de déférer aux injonctions de son bailleur et de la préfecture, en dépit des risques de voir débarquer aux aurores le huissier et son escorte policière.

L’argent récolté par sa cagnotte de soutien n’ira pas dans les coffres de ses racketteurs. Il ne servira pas à payer une dette cousue de fil blanc. Il n’a d’autre fin que de tendre un filet de sécurité entre Harsinoee et la rue, de lui exprimer la solidarité concrète de son réseau de soutien en vue du combat qui l’attend. Ce combat qui est le sien est aussi le nôtre, car toutes et tous nous vivons sous la menace de voir un jour dévaler sur nous l’avalanche d’une bureaucratie devenue folle furieuse.

Merci à toutes et à tous.

Le Comité de soutien à Harsinoee

Affiche piquée avec leur autorisation chez nos camarades du Collectif de chômeurs et précaires de Montreuil, plus connu sous le nom de CAFards.

1. Pour se préparer au mieux à l’éventualité d’une descente punitive, télécharger le guide « Quelques conseils pour faire face aux contrôles domiciliaires de la CAF » sur le site des CAFards de Montreuil, https://cafard93.wordpress.com/2012/04/06/organisons-nous-face-aux-controles-domiciliaires-caf/