Lettre d’Harsinoee au Défenseur des droits

Bonjour,

Je vis à Perpignan avec mon fils de 22 ans dans un logement de l’OPH Méditerranée. Depuis le 26 juillet 2019, je suis sous le coup d’une procédure d’expulsion pour le non-respect d’un protocole Borloo signé en 2013 et complété par un avenant en 2015.

En mai 2019, je me suis retrouvée dans l’impossibilité de payer mon « indemnité d’occupation » parce que mon allocation adulte handicapée (AAH), qui constitue mon unique moyen de subsistance, a été amputée par un énième indu de la CAF suite à une série d’erreurs et d’abus commis par ses propres services depuis l’ouverture de mes droits.

Je suis dans une plus grande précarité, sans aucun reste à vivre. Mon bailleur, qui n’a jamais pris en compte ma capacité de remboursement comme l’exige la loi, a réagi à cette situation de la façon la plus expéditive : en réclamant mon expulsion manu militari. Il invoque pour cela une dette d’un peu plus de 1 000 euros remontant à 2013 et correspondant à des APL que mon bailleur ne répercutait pas sur mes quittances.

Pour corser le tout, entre septembre 2011 et mai 2013, j’ai suivi une formation BTS financée par l’Agefiph pour retrouver du travail. Bien que non rémunérée, cette formation a été considérée par la CAF comme une activité salariée, erreur manifeste qui m’a valu d’être suspendue de mes droits AAH et APL durant de longs mois.

En mai 2015, la première « dette » a été remboursée (à raison de trente euros par mois), mais les APL non versées durant seize mois ont alourdi ma dette locative de 6 000 euros. C’est pourquoi, on m’a imposé en juillet 2015 de signer un avenant au protocole Borloo afin de rembourser cette somme que la CAF n’a jamais versé à mon bailleur social. Ce drôle de procédé a été mis en place hors de tout cadre légal et n’a jamais été homologué par un juge d’instance, comme ce fut le cas en 2013.

Ainsi, depuis plus de six ans, je paie un surloyer pour rembourser des APL auxquelles j’avais pourtant droit. Et ce n’est pas tout : entre décembre 2011 et août 2019, mon bailleur m’a facturé un garage (42 euros par mois) que j’ai pourtant rendu en janvier 2011.

Ce protocole Borloo doit se terminer en juillet 2020 mais, là où c’est illicite, c’est qu’il ne pouvait excéder le délai obligatoire de cinq ans maximum et devait se terminer en 2018. Lorsque l’avenant a été décidé, l’OPH a maintenu le montant mensuel de 30 euros, mais la CAF, toujours cynique et indifférente à mon sort, s’y est catégoriquement opposée et a fait passer la somme mensuelle à 110 euros, sans prendre en compte mon reste à vivre et surtout en sachant pertinemment que je remboursais leurs APL jamais versées.

Actuellement, le montant restant encore à « rembourser » est de plus de 3 600 euros (avec une moyenne de 500 à 1000 euros de charges annuelles supplémentaires pour un parc qui n’est pas entretenu). Le surloyer mensuel représente 410 euros sur 739 euros d’AAH comprenant un indu pendant plusieurs mois. Il me reste donc encore trois ans de remboursement à ce jour.

En août 2019, devant le tollé déclenché par cette histoire rendue publique sur les réseaux sociaux, la CAF m’a enfin proposé de régler les APL non versées au bailleur, mais en contrepartie, je devais m’engager à leur rembourser cette somme sous forme d’indus, avec la signature d’une reconnaissance de dette que j’ai refusé.

Mais la série noire ne s’arrête pas là. On m’a également infligé une « dette » de 6 000 euros que la CAF va à nouveau prélever sur mon AAH. Motif, cette fois : une formation rémunérée de webdesigner (cumulables avec l’AAH jusqu’à six mois) que j’ai suivi entre septembre 2017 et février 2018. La CAF considère à tort ces indemnités comme étant du chômage, malgré quatre interventions auprès des impôts qui ont corrigé mes deux derniers avis de non imposition. Chose invraisemblable, la CAF a fini par annuler 2017 mais refuse de rembourser les huit mois d’indus. Elle a programmé un nouvel indu pour l’exercice 2018 de 63,50 euros pour exactement la même formation sur mon AAH, soit encore quatre ans. Si j’avais accepté le « la reconnaissance de dette » des seize mois d’APL, j’aurais encore douze ans de remboursement, soit dix-huit ans en tout.

Énorme non ?

Aujourd’hui, je me retrouve donc étranglée par une dette globale mais surtout artificielle combinée de 12 000 euros. L’OPH ayant fini par me concéder seulement trois ans de remboursement de garage, soit 1 800 euros, il me reste encore 9 000 euros à payer à mon bailleur et à la CAF.

Voici un récapitulatif au 30 octobre 2019 :

  • 1 070 euros versés dans le cadre du protocole Borloo entre 2013 et 2015,
  • 6 000 euros d’APL non versées par la CAF consignés dans l’avenant de 2015,
  • 6 200 euros de surloyers déjà versés depuis 2013, 5 200 euros de garage facturés illicitement entre 2011 et 2019,
    • 2 000 euros captés illégalement par la CAF, 2019 (8 mois à 139 euros),
    • 1 000 euros de charges supplémentaires annuelles en sus,
    • tous les indus systémiques prélevés depuis que j’ai l’AAH (2010) représentant des milliers d’euros.

Impressionnant, non ?

Et voici encore une autre dérive abusive encore plus inquiétante : la vidéosurveillance.

En septembre 2019, M. Clément de la direction de la cohésion sociale m’a remis un arrêté DALO d’une courte durée de trois mois. Déjà, lors de la commission DALO du mois de septembre, mon dossier n’a pu être présenté car M. Clément « n’aurait pas eu le temps de le préparer » alors qu’il était strictement conforme. Puis, le 15 octobre 2019, mon dossier a été rejeté, parce le motif d’ajournement a été que mon bailleur détiendrait des images de vidéosurveillance me montrant en compagnie d’un homme. À en croire M. Clément, je serais donc accusée de vivre « en couple » avec un homme et par conséquent de mentir sur mon statut de mère célibataire, en vertu d’un enregistrement qui lui été promis par l’OPH mais qu’il n’a jamais reçu. Sans base légale et sans preuve matérielle, il a alors décidé selon les vœux de l’OPH, d’annuler illégalement mon second passage en commission DALO. Sur la base d’une accusation fallacieuse que je conteste (je n’ai pas de compagnon, et quand bien même, en quoi serait-ce un crime ?) et d’une violation flagrante de ma privée qui constituent des infractions pénales particulièrement choquantes. Le seul vrai objectif étant de permettre à l’OPH de pouvoir m’expulser en toute liberté. J’ai demandé une preuve écrite de cette décision, mais M. Clément a refusé, justifiant ce refus par une déclaration délirante : « cet échange a été seulement verbal ». Cette déclaration verbale me prive de la possibilité de la contester devant les tribunaux.

Pourtant, mon dossier, lui, a bien été bien ajourné. Cette entente dilatoire et délétère est injustifiable au regard des textes de loi français. Elle ne saurait constituer un motif réel et sérieux pour saboter ma présentation à une commission DALO. Ces arbitraires récurrents ont sapé mes possibilités d’être relogée. Je n’ai à présent plus qu’une seule chance avec la commission du 15 novembre.

Aujourd’hui, j’en appelle à votre protection et vous prie d’intervenir pour obliger la Direction de la cohésion sociale (préfecture), l’OPH et la mairie (responsable des caméras de vidéosurveillance) à s’expliquer sur cette affaire invraisemblable.

Pourquoi cherche-t-on à me surveiller et à filmer mes déplacements à mon insu ?
Pourquoi s’obstiner à tout prix à vouloir me faire passer pour une fraudeuse ?
Pourquoi tant d’acharnement à me refuser une mutation vitale ?
Pourquoi tout organiser pour m’expulser en subornant un agent de L’État seul habilité à entraver deux fois ma demande de logement opposable ?

Ces agissements sont scandaleux. La responsabilité pénale et civile de l’OPH, de la mairie et de la Préfecture me paraissent pleinement engagées et nécessitent la saisine des instances judiciaires pénale et administrative pour obstruction à un passage en commission DALO.

Pour rappel, dans le domaine privé, les personnes filmées et enregistrées concernées doivent être avisées et une déclaration du dispositif doit être fait auprès de la CNIL.

Les systèmes de vidéosurveillance installés sur les voies publiques ont pour objet la protection d’un bâtiment public, la sauvegarde des installations utiles à la Défense Nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation, ou encore la prévention des atteintes à la sécurité des biens et des personnes, ou du terrorisme.

Je ne suis concernée par aucun de ces motifs et ce dévoiement des moyens de surveillance utilisés contre moi est un délit pénal majeur selon les textes en vigueur.

L’arrêté se termine le 28 novembre 2019 et cet empêchement est effarant sur le fond comme sur la forme car une commission DALO est un dispositif exceptionnel limité dans le temps pour traiter des situations de relogement en urgence.

Les critères pour être reconnu DALO sont les suivants :

  • avoir régulièrement déposé et renouvelé une demande de logement social sans recevoir de proposition correspondante aux besoins pendant un délai anormalement long,
  • ne pas ne disposer de logement pour l’une des raisons suivantes : sans domicile fixe, hébergé par la famille, des amis, centre d’hébergement, logé temporairement,
  • être logé mais dans des conditions précaires : expulsion, logement trop petit pour loger toute la famille, conditions d’habitation non respectées (local inadapté à l’habitation) ou qui présente un risque pour la vie ou la santé, situation de handicap dans un logement inadapté (absence d’eau courante ou d’électricité).

Dans ces critères, ne figurent aucunement une surveillance et un enregistrement de la vie privée pour servir à ajourner sans contrôle un dossier sensible. Sur quels textes la commission de médiation de la préfecture a pu se baser pour prendre une décision aussi lourde de conséquences sans n’avoir jamais vu l’enregistrement et pire encore, en se substituant à un organisme de contrôle et en utilisant des moyens vidéos détournés de leurs fonctions initiales sans vouloir expliciter de façon écrite les motivations réelles qui ont conduit à cette obstruction totalement abusive.

Dans sa réponse par SMS, la chargée de communication de la Préfecture de Perpignan déclare : « La commission DALO n’a pour compétence que de se prononcer sur le caractère urgent ou prioritaire de son relogement ».

L’urgence est pourtant démontrée par la menace d’expulsion féroce.

Ces messages sont dénués de réponse et renvoient à une « décision connexe inconnue » selon le service communication de la préfecture qui nie à présent tout élément de vidéosurveillance.

Lors de mon entretien surréaliste avec M. Clément où ma mère était présente, nous avons appris que c’est pour cette seule et unique raison que ma demande a été ajournée. Cette décision arbitraire et dénuée de base juridique et même de sens a conduit à réduire à néant mes chances de ne plus être sous le joug d’un bailleur malhonnête. Les services de l’État en l’espèce n’avaient pas à considérer ma situation personnelle comme étant incompatible avec l’octroi d’un logement. La méthode est gravement entachée d’irrégularités.

Les faits sont là même si la préfecture ne reconnaît pas cette imposture, M. Clément a neutralisé mon second espoir de sortir de cet enfer.

Je vous demande de bien vouloir enquêter sur cette affaire extrêmement préoccupante, au regard de cette situation extraordinaire et d’étudier ma requête. Le fait d’avoir validé la demande de l’OPH est une grave dérive et questionne sur une corruption doublée d’entente illégale dans le but de me nuire. Cette procédure d’exception dont l’État était le garant en terme de régularité a été manipulée par M. Clément en décidant, en concertation avec mon bailleur, de me priver de mes droits inaliénables afin de bloquer mon dossier sans motif recevable.

Je vous informe qu’une plainte sera déposée pour ces connivences qui génèrent un stress intense depuis le mois de juillet. Déjà, lorsque j’avais appelé la direction de la cohésion sociale pour trouver une solution, une fonctionnaire odieuse et agressive a refusé d’ écouter mes explications . Elle m’a hurlé qu’elle allait demander la force au préfet pour que je sois expulsée avant la trêve hivernale. Après cet échange humiliant, j’ai pris des comprimés et mon fils, inquiet de ne pas m’avoir au téléphone a appelé les pompiers.

Ces attaques répétées et tyranniques me choquent et se rajoutent à mon stress post-traumatique chronique. Je suis effrayée de savoir que le police peut débarquer pour nous jeter à la rue mon fils, mes chats et moi.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération l’urgence de ma situation et de me permettre de retrouver mon droit à être relogée dignement.

Avec toute ma gratitude et mon plus grand respect, je vous remercie de m’apporter votre aide.

Harsinoee

Ne laissons pas la CAF et l’OPHLM saccager la vie d’une mère isolée !

Pour aider Harsinoee à s’extirper des griffes de la CAF et à ne pas se retrouver à la rue, ses soutiens ont lancé une cagnotte qui a réuni 6 390 euros. Un énorme merci aux cent dix-neuf donatrices et donateurs qui lui ont exprimé leur solidarité ! Mais le combat ne fait que commencer. Mère isolée précaire aspirée dans les rouages d’une bureaucratie qui la dépouille de ses ressources et s’obstine à lui enfoncer la tête sous l’eau, Harsinoee doit à présent poursuivre sa lutte sur le plan judiciaire. Pour réclamer justice face à l’acharnement dont elle est victime. Pour tenir tête au bailleur et à la préfecture qui entendent l’expulser de son logement. Et aussi pour contribuer à l’indispensable résistance collective contre une politique visant à transformer les organismes sociaux en une machine à punir les pauvres par tous les moyens – y compris par des erreurs de calcul qui feraient honte à un enfant de six ans. La création du Comité de soutien à Harsinoee vise à épauler notre camarade dans cette urgence. Ici nous vous donnerons régulièrement des nouvelles de son combat.

« Je n’ose même plus y aller parce qu’à chaque fois c’est un coup de marteau », nous confiait Harsinoee début septembre en parlant de la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Orientales. Conçue au départ comme un dispositif de redistribution, cet organisme social est devenu depuis quelques années un outil de contrôle de plus en plus invasif et répressif. Elle s’en vante elle-même : en 2018, la direction nationale de la CAF annonçait fièrement que son travail de flicage avait battu un nouveau record, avec 7,7 millions de contrôles effectués au cours de l’année précédente, sur un total de 12,5 millions d’allocataires. Au final, pourtant, les cas de « fraude » détectés par les agents de la CAF représentent seulement 0,36 % de la population des allocataires. Pour attraper une souris, on dégaine le marteau piqueur : obligation de déclarer ses revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile, suspension des allocs au premier soupçon1

Une telle redéfinition des prérogatives ne va pas sans déclencher une avalanche d’abus de pouvoirs. Ceux auxquels se heurtent Harsinoee démontrent que la CAF ne se contente plus seulement de surveiller et punir : elle s’autorise aussi des bourdes monumentales dont les allocataires doivent à eux seuls payer le prix – sans autre espoir de recours que de se taper la tête contre un mur. Jusqu’à ne plus avoir aucune ressource et à se retrouver la cible d’un avis d’expulsion.

Les histoires CAFkaïennes sont toujours tortueuses. Jour après jour s’empilent des actes administratifs absurdes et parfois indéchiffrables qui ne semblent conçus que pour vous faire perdre la tête. L’histoire de Harsinoee ne fait pas exception. Essayons néanmoins de la résumer de façon claire et concise.

Entre 2011 et 2013, Harsinoee suit une formation professionnelle non rémunérée, financée par un organisme d’insertion. Peu de temps après, la CAF des Pyrénées-Orientales commet l’erreur de considérer cette formation comme une activité salariée, en vertu de quoi elle décide de lui supprimer son allocation adulte handicapée (AAH) et son aide personnalisée au logement (APL), c’est-à-dire les deux principales ressources dont elle disposait pour vivre. Bien qu’elle lui aie fourni tous les documents prouvant qu’elle n’a commis aucun tort, la CAF refuse de la rétablir dans ses droits et de lui rembourser son dû. Entre-temps, sa dette se creuse lourdement. Comme ses APL ne sont plus versées à son bailleur HLM, celui-ci lui intente un procès qu’il réussit à gagner. La voici condamnée à rembourser à son bailleur les APL que la CAF ne lui verse plus.

Pour éviter l’expulsion, Harsinoee signe un « protocole Borloo » en 2013, puis un avenant en 2015, qui ne vont en rien arranger à sa situation. Certes, la CAF lui concède la restauration de ses droits, mais elle doit dorénavant – ordre de la CAF ! – verser à son bailleur un supplément mensuel de 110 euros destiné au remboursement de sa « dette ». Un fardeau d’autant plus écrasant que la CAF refuse toujours de lui rembourser les allocations qu’elle lui a indument supprimées. Depuis cinq ans, Harsinoee doit donc s’acquitter d’un surloyer abusif sous l’égide d’un protocole de sept ans, ce qui est formellement interdit. Là-dessus, au motif que son fils a atteint ses 22 ans, la CAF lui retire 136 euros de son allocation logement. Et ce n’est pas tout : depuis janvier 2019, elle lui prélève un nouvel indu de 121 euros par mois, au prétexte d’une formation de webdesign suivie l’année précédente. En cause, cette fois, une étourderie de Pôle Emploi, qui a déclaré sa formation en indemnités chômage… Encore une bourde, et toujours la même persévérance à faire payer cette bourde à la victime.

En août 2019, rebondissement : la CAF propose de verser seize mois d’APL au bailleur, mais à la condition que Harsinoee s’engage par écrit à lui rembourser la somme, ce qu’elle refuse catégoriquement. À chaque fois, le combat qu’elle mène pour faire reconnaître les défaillances des institutions et les droits qui sont les siens s’apparente à des coups de tête contre une boule de démolition.

Actuellement, une fois prélevées les sommes que lui extorque la CAF en paiement de son propre bonnet d’âne, il ne reste à Harsinoee et à son fils que 131 euros par mois pour régler les frais fixes, manger, s’habiller, acheter les croquettes des chats et préserver les conditions de leur dignité. En dépit de la rafale d’injustices et de cruautés qui leur tombent dessus depuis six ans, leur bailleur HLM n’en démord pas : il leur a donné jusqu’au 26 septembre pour quitter leur logement, sous peine d’expulsion manu militari. Une date choisie afin d’« éviter la trêve hivernale », selon l’aveu du responsable du contentieux de l’Office public des HLM… Lequel lui facture un garage qu’elle n’a pas et « oublie » de répercuter plusieurs APL, grossissant ainsi sa dette fictive initiale. Parallèlement, le bailleur pousse sa vocation sociale jusqu’à organiser des visites de l’appartement où Harsinoee et son fils vivent encore…

Il faut prendre la peine d’imaginer à quoi ressemble une vie que toutes les institutions publiques paraissent déterminées à saccager. La préfecture n’est pas en reste. Début août, elle adressait un courrier à Harsinoee l’enjoignant à quitter son logement sous peine de se faire jeter sur le trottoir par la force publique, en omettant de préciser qu’elle peut saisir le juge de l’exécution pour bénéficier de délais, comme la loi le préconise. Détail piquant, cette bafouille est signée de la « direction départementale de la cohésion sociale », un service chargé d’œuvrer pour les « droits des femmes et de l’égalité », ainsi que pour « l’accès et le maintien dans le logement social ». Humour préfectoral façon Orwell : la guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, le maintien dans le logement c’est l’expulsion. Autre facétie, les bonnes âmes expertes en cohésion sociale lui conseillent d’aller chercher de l’aide à la… CAF. Autant aider une naufragée qui se noie en lui donnant à boire. Comme dit Harsinoee : « Mon fils, mes chats et moi-mêmes allons donc nous retrouver à la rue, sans aucune solution de relogement, et avec une dette cumulée de onze mille euros en guise de bagages. »

L’année dernière, Harsinoee a par ailleurs subi un viol dont l’auteur court toujours. Là encore, la justice ne l’a pas aidée : sa qualité de victime a été niée, bafouée, et son traumatisme ignoré. On se demande comment elle fait pour tenir encore debout.

Et pourtant elle tient. Même si elle n’en dort plus la nuit, même si des idées suicidaires la rongent parfois, elle ne se laissera pas briser par le harcèlement aveugle dont elle est l’objet. Elle sait qu’elle n’a d’autre choix à présent que de contre-attaquer sur plusieurs fronts :

– en faisant valoir son droit au logement opposable (DALO) devant la commission de médiation qui se réunit le 13 septembre 2019 à Perpignan ;

– en déposant plainte contre la CAF devant le tribunal administratif ;

– en déposant plainte contre la l’OPHLM de la Ville de Perpignan devant ce même tribunal ;

– en refusant de déférer aux injonctions de son bailleur et de la préfecture, en dépit des risques de voir débarquer aux aurores le huissier et son escorte policière.

L’argent récolté par sa cagnotte de soutien n’ira pas dans les coffres de ses racketteurs. Il ne servira pas à payer une dette cousue de fil blanc. Il n’a d’autre fin que de tendre un filet de sécurité entre Harsinoee et la rue, de lui exprimer la solidarité concrète de son réseau de soutien en vue du combat qui l’attend. Ce combat qui est le sien est aussi le nôtre, car toutes et tous nous vivons sous la menace de voir un jour dévaler sur nous l’avalanche d’une bureaucratie devenue folle furieuse.

Merci à toutes et à tous.

Le Comité de soutien à Harsinoee

Affiche piquée avec leur autorisation chez nos camarades du Collectif de chômeurs et précaires de Montreuil, plus connu sous le nom de CAFards.

1. Pour se préparer au mieux à l’éventualité d’une descente punitive, télécharger le guide « Quelques conseils pour faire face aux contrôles domiciliaires de la CAF » sur le site des CAFards de Montreuil, https://cafard93.wordpress.com/2012/04/06/organisons-nous-face-aux-controles-domiciliaires-caf/